Votre entreprise est-elle concernée ?
La réponse est simple : si votre entreprise dispose d'un numéro SIRET, vous êtes très probablement concerné par la réforme de la facturation électronique.
Artisans, commerçants, professions libérales, indépendants, associations… faisons le point sur les structures concernées et les obligations qui s'appliqueront à chacune.
📌 En quelques minutes, vous allez découvrir…
✔ Qui est concerné par la réforme.
✔ Les entreprises concernées selon leur activité.
✔ Les cas particuliers.
✔ Les prochaines étapes à anticiper.
Une question simple : avez-vous un numéro SIRET ?
Toutes les entreprises établies en France et disposant d'un numéro SIRET sont concernées par la réforme, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité. Les obligations seront mises en œuvre progressivement, mais elles concerneront à terme la grande majorité des professionnels.
🗓️ Les principaux professionnels concernés
👨🔧 Artisans : Que vous soyez plombier, électricien, maçon, coiffeur ou artisan du bâtiment, vous devrez être en mesure de recevoir puis d'émettre des factures électroniques selon le calendrier prévu.
🛍️ Commerçants : Les commerces de proximité, boutiques, restaurants, hôtels ou entreprises de négoce sont également concernés.
👩⚕️ Professions libérales : Médecins, infirmiers, consultants, architectes, avocats, experts ou autres professionnels libéraux devront eux aussi s'adapter à cette évolution, sous réserve des règles applicables à leur activité.
💼 Indépendants et micro entrepreneurs : Même si votre activité est de petite taille ou que vous émettez peu de factures, la réforme vous concerne. Le volume d'activité ne constitue pas un critère d'exonération.
🤝 Associations : Les associations disposant d'un numéro SIRET et réalisant des opérations concernées par la réforme devront également respecter les nouvelles obligations.
🤔 Existe-t-il des exceptions ?
Certaines opérations ou certaines situations particulières peuvent relever de règles spécifiques. C'est notamment le cas de certaines activités exonérées de TVA ou des entreprises qui travaillent exclusivement avec des particuliers.
Si vous avez un doute, un accompagnement personnalisé auprès de nos équipes Gescolia permettra de vérifier précisément votre situation.
