FAQ : vos questions sur la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique soulève encore de nombreuses interrogations. Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les dirigeants d'entreprise.

Qu'est-ce que l'e-invoicing ?

L'e-invoicing (ou facturation électronique) désigne l'émission, la transmission et la réception de factures sous un format électronique structuré.

Contrairement à un simple PDF envoyé par e-mail, une facture électronique contient des données qui peuvent être traitées automatiquement et échangées via une plateforme conforme à la réglementation.

Qu'est-ce que l'e-reporting ?

L'e-reporting est une obligation complémentaire à la facturation électronique. Il consiste à transmettre à l'administration fiscale certaines informations relatives aux opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique, par exemple certaines ventes à des particuliers (B2C) ou certaines opérations réalisées avec des entreprises étrangères.

Cette transmission s'effectue par l'intermédiaire de votre plateforme de facturation.

Quelle est la différence entre l'e-invoicing et l'e-reporting ?

L'e-invoicing concerne les factures électroniques échangées entre entreprises assujetties à la TVA en France (B2B domestique).

L'e-reporting concerne la transmission de données relatives à certaines opérations qui ne passent pas par la facturation électronique, notamment les ventes aux particuliers ou certaines opérations internationales.

Ces deux dispositifs font partie de la réforme de la facturation électronique.

Qu'est-ce qu'une PDP ?

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), aussi appelée Plateforme Agréée (PA), est un opérateur immatriculé par l'administration fiscale.

Elle permet notamment :

✅ d'émettre et de recevoir des factures électroniques ;

✅ de transmettre les données nécessaires à l'administration ;

✅ d'assurer les échanges entre les entreprises.

Votre solution de facturation devra s'appuyer sur une PDP pour être conforme à la réglementation.

Qu'est-ce qu'un PPF ?

Le Portail Public de Facturation (PPF) est la plateforme publique mise en place par l'État.

Depuis l'évolution de la réforme, le PPF n'a plus vocation à assurer gratuitement l'émission et la réception des factures électroniques entre entreprises. Son rôle est désormais centré sur certaines fonctions, notamment l'annuaire central permettant de router les factures vers les plateformes compétentes.

Les entreprises devront donc s'appuyer sur une PDP pour leurs échanges de factures électroniques.

Qu'est-ce que l'annuaire central ?

L'annuaire central recense les entreprises et indique vers quelle Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) doivent être acheminées leurs factures électroniques.

Il joue un rôle essentiel pour garantir que chaque facture soit transmise au bon destinataire.

Qu'est-ce que le format Factur-X ?

Factur-X est l'un des formats de facture électronique reconnus par la réglementation.

Il combine :

✅ un document PDF, simple à consulter et à archiver ;

✅ des données structurées lisibles automatiquement par les logiciels.

Il facilite les échanges tout en conservant un document facilement consultable.

Mon entreprise est-elle concernée ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Toutes les entreprises disposant d'un numéro SIRET sont concernées par la réforme, quelle que soit leur taille ou leur activité.

Une facture PDF envoyée par e-mail est-elle une facture électronique ?

Non. Une facture électronique est un document comportant des données structurées qui transite par une plateforme habilitée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne répond pas à cette définition.

Vais-je devoir changer de logiciel ?

Pas forcément. Votre logiciel actuel est peut-être déjà compatible ou pourra évoluer pour répondre aux nouvelles exigences. Avant de changer d'outil, renseignez-vous auprès de votre éditeur ou de votre conseiller.

Puis-je continuer à faire mes factures comme aujourd'hui ?

À terme, non. Les factures destinées à d'autres entreprises devront respecter les nouvelles modalités prévues par la réforme.

Je travaille essentiellement avec des particuliers. Suis-je concerné ?

Oui. Même si vous facturez principalement des particuliers, certaines obligations, comme l'e-reporting, peuvent s'appliquer à votre activité.

Combien coûte une solution de facturation électronique ?

Le coût varie selon les fonctionnalités et les services proposés. Chez Gescolia, une première offre est disponible à partir de 6 € HT par mois, avec un logiciel de facturation, une plateforme conforme à la réglementation et un accompagnement par nos équipes.

Gescolia peut-il m'accompagner ?

Oui. Gescolia accompagne les artisans, commerçants, professionnels libéraux, indépendants, associations et TPE dans leur transition vers la facturation électronique.

Nos équipes vous aident à comprendre la réforme, à choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à la prendre en main sereinement.

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