Non, l’adhésion à un OGA n’est pas obligatoire.
Toutes les entreprises peuvent adhérer à Gescolia, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société).
Les micro-entrepreneurs peuvent également adhérer pour profiter de tous les services d’accompagnement que propose Gescolia.
A noter également que l’adhésion peut se faire dans n’importe quel OGA, quelle que soit la région dans laquelle vous exercez votre activité.
Même si la majoration fiscale sur le résultat imposable des indépendants non-adhérents a été supprimée pour 2023, Gescolia s'adapte en proposant davantage de services :
- un accompagnement en matière de prévention économique et fiscale,
- des formations à coût modique et utiles pour la bonne gestion de l'entreprise (sur site ou à distance),
- des statistiques professionnelles adaptées au secteur professionnel
- des fiches professionnelles détaillées
- un observatoire économique
- une information pertinente grâce aux newsletters et à la base documentaire disponible dans l’espace Extranet
L’adhésion à un OGA peut se faire à tout moment. Toutefois, pour bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion doit avoir lieu :
- dans les 5 premiers mois de sa création ou
- dans les 5 mois du début de l’exercice si l’entreprise a déjà eu un exercice comptable.
L’adhérent qui s’est retiré ou a été exclu d’un OGA, ne peut plus bénéficier du délai de 5 mois pour sa seconde adhésion. En d’autres termes, celle-ci doit être effectuée au plus tard le 1er jour de son nouvel exercice fiscal.
Si vous êtes loueur en meublé (professionnel ou non professionnel), l’adhésion vous permet de profiter d’avantage fiscaux tels la non majoration de votre bénéfice imposable, la réduction d’impôt égale à 2/3 des frais de comptabilité et d’OGA dans la limite de 915€ par an.
Le transfert d’un adhérent est possible à tout moment de son exercice en respectant un délai maximal de 30 jours entre la date de démission de l’ancien OGA et la date d’adhésion à Gescolia. Le bulletin d’adhésion, disponible sur notre site Internet doit être dûment complété, daté et signé. Il est conseillé de nous envoyer le bulletin puis d’adresser une lettre de démission à l’ancien OGA datée du même jour. Nous nous occupons ensuite des dernières modalités de transfert.
Un professionnel peut bénéficier du régime micro en 2023 si ses recettes réalisées l’année précédente ou l’avant dernière année n’excède pas :
- 188 700 € pour les activités dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement (à l'exclusion de la location meublée autre que les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes)
- 77 700 € pour les autres prestataires de services relavant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)