Programme :
- Les outils spécifiques au conjoint survivant : la donation entre époux (donation au dernier vivant). Le changement de régime matrimonial. Les avantages matrimoniaux (clause de préciput, clause d’attribution intégrale de la communauté…).
- Les outils communs au conjoint, partenaire, concubin survivant, et aux enfants : la donation (réserve d’usufruit, usufruit successif); le testament (limite de la quotité disponible et fiscalité pour les concubins et enfants); la renonciation anticipée à l’action en réduction; la société civile (outil de dissociation de l’avoir et du pouvoir, évite l’indivision et organise le démembrement); le contrat d’assurance vie (outil de contournement de la réserve, clause bénéficiaire (démembrée, prime manifestement exagérée, fiscalité).
⚠ A noter que trois dates sont proposées en classe virtuelle (5 et 17 novembre, 3 décembre 2025). L’épisode 1 peut être indépendant des autres mais celui-ci est indispensable pour participer à l’épisode 2, tout comme les épisodes 1 et 2 sont indispensables pour participer à l’épisode 3.
