Programme :
- Les donations : définition, condition de forme et effets de la donation, les différents types de donations et leur traitement successoral, avec réserve (notamment usufruit), charges et conditions. La fiscalité des donations.
- La dévolution successorale : La dévolution légale (absence de testament ou de DDV) en l’absence de conjoint et en présence de conjoint : classement par ordre, par degré, la représentation, les droits du conjoint survivant.
- La dévolution volontaire par testament et donation entre époux. Les limites au pouvoir de la volonté (réserve successorale des descendants et du conjoint, quotité disponible).
- Les conséquences de certaines donations lors de la succession.
- La fiscalité des successions.
⚠ A noter que trois dates sont proposées en classe virtuelle (5 et 17 novembre, 3 décembre 2025). L’épisode 1 peut être indépendant des autres mais celui-ci est indispensable pour participer à l’épisode 2, tout comme les épisodes 1 et 2 sont indispensables pour participer à l’épisode 3.
