Programme :
- Les donations : définition, condition de forme et effets de la donation, les différents types de donations et leur traitement successoral, avec réserve (notamment usufruit), charges et conditions. La fiscalité des donations.
- La dévolution successorale : La dévolution légale (absence de testament ou de DDV) en l’absence de conjoint et en présence de conjoint : classement par ordre, par degré, la représentation, les droits du conjoint survivant.
- La dévolution volontaire par testament et donation entre époux. Les limites au pouvoir de la volonté (réserve successorale des descendants et du conjoint, quotité disponible).
- Les conséquences de certaines donations lors de la succession.
- La fiscalité des successions.
⚠ Prérequis : Avoir participé à l’épisode 1
