Programme :
- Le concubinage : les effets entre les concubins et à l’égard des tiers. Focus sur l’acquisition immobilière entre concubins. La rupture de l’union libre. La situation du concubin survivant.
- Le PACS : les obligations personnelles des partenaires entre eux, le régime des biens des partenaires (régime légal de la séparation des patrimoines et régime de l’indivision des acquêts). Les conséquences de la rupture du PACS. La situation du partenaire survivant.
- Le mariage : le régime primaire (commun à tous les régimes matrimoniaux). Le régime légal (absence de contrat). Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes. Effets entre les époux et à l’égard des tiers (notamment en cas de dettes de l’entreprise). Les conséquences du divorce. La situation du conjoint survivant.
⚠ A noter que trois dates sont proposées en classe virtuelle (5 et 17 novembre, 3 décembre 2025). L’épisode 1 peut être indépendant des autres mais celui-ci est indispensable pour participer à l’épisode 2, tout comme les épisodes 1 et 2 sont indispensables pour participer à l’épisode 3.
